Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site www.locaville.fr, qui met en relation des particuliers souhaitant publier et consulter des annonces de location.

2. Rôle de Locaville

Locaville agit uniquement comme intermédiaire technique. Le site permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces. Locaville n'intervient pas dans les transactions et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des annonces.

3. Inscription et utilisation

Pour publier une annonce, l'utilisateur doit fournir des informations exactes (nom, email, téléphone). L'utilisateur est seul responsable du contenu publié et des transactions conclues.

4. Responsabilité des utilisateurs

• L'utilisateur s'engage à publier des annonces conformes à la loi et véridiques.
• Les annonces frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdites.
• Locaville se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.

5. Procédure de signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce manifestement illicite à locavillefrance@gmail.com. Locaville s'engage à traiter ces demandes rapidement et à retirer le contenu litigieux si nécessaire.

6. Limitation de responsabilité

• Du contenu publié par les utilisateurs,
• Des transactions conclues entre particuliers,
• D'éventuels litiges, fraudes ou dommages liés aux locations.

7. Caution et transactions financières

Locaville n'intervient pas dans la gestion des paiements, dépôts de garantie ou cautions entre utilisateurs. Toute demande ou versement de caution relève exclusivement de l'accord entre le propriétaire et le locataire. Locaville ne conserve, ne gère ni ne sécurise aucun dépôt de garantie et n'est pas responsable en cas de litige. Il est recommandé de formaliser par écrit les modalités de la location.

8. Suppression de compte

Locaville peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (texte, logo, code, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Locaville ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

1. Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.locaville.fr sont traitées par Mme Perrine Escouboue, éditrice du site.

2. Données collectées

Lors de l'inscription ou de la publication d'une annonce, nous collectons : nom, email, numéro de téléphone, contenu de l'annonce, adresse IP et données de navigation.

3. Finalités du traitement

• Permettre la création et la gestion des annonces,
• Mettre en relation les utilisateurs,
• Garantir la sécurité du site (prévention de la fraude),
• Communiquer avec les utilisateurs.

4. Base légale

• L'exécution du contrat (utilisation du service),
• Le consentement de l'utilisateur (pour les cookies / newsletter).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 3 ans maximum à compter de la dernière activité.

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, email, sécurité) uniquement pour l'exploitation du service.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : locavillefrance@gmail.com.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer la fréquentation (Google Analytics). Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : locavillefrance@gmail.com